Le Sénat vote la loi et contrôle l’action du Gouvernement. Il représente les collectivités territoriales.

Paris
🔴 Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer. 🔗 En savoir plus : senat.fr/travaux-parlementai… @JourdaMuriel @DAUBRESSE_MP @TMohamedSoilihi
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🔴 Le Sénat a adopté le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection des #enfants 260 voix pour ✅ 1 voix contre ❌ 🔗 En savoir plus : senat.fr/travaux-parlementai… @JourdaMuriel @ACanayer @verienparent @JeanSOL__ @BrigBourguignon
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🇺🇸 #midterms 2026 : "On a, de la part de Trump, une entreprise délibérée de délégitimation du vote." Auditionné par la commission des affaires étrangères et de la #défense (@cperrin90), @CorentinSellin, professeur agrégé d’histoire et spécialiste des États-Unis, a souligné le risque de contestations en cas de défaite du camp républicain.
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"Et si on retirait le droit de vote des femmes ?" C'est ce que Léa Clermont-Dion, professeur adjointe à l'Université de Sherbrooke (@USherbrooke) a pu entendre dans le cadre de ses travaux de recherche sur le masculinisme au sein de la Chaire @UNESCOPREV. Légalisation du vi0l, vi0lences conjugales rendues légitimes ou encore avilissement de la femme, tels sont les sujets que la chercheuse québécoise a mentionné devant la délégation aux droits des femmes (présidée par @verienparent).
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"#Parcoursup est un système bienveillant" a plaidé @jmblanquer devant la commission de la culture (présidée par @PALevisenat). L'ancien ministre de l'@education_gouv a notamment fait valoir que le dispositif offrait aux élèves français "un éventail de choix historique" en matière de formations.
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🏛️ Budget des collectivités locales : « Je suis favorable à ce qu'il y ait une visibilité sur trois ans des dotations de l'État. » Jugeant inefficace l'examen du budget tous les ans pour les collectivités territoriales, @FrancoiseGatel, ministre de l'Aménagement du territoire et de la #décentralisation, a défendu une meilleure prévisibilité de leurs ressources financières devant la commission du #développementdurable (@Pasc_Martin).
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⚫️ En France, 75 200 mineurs sont victimes d’inceste chaque année en moyenne. Ce chiffre représente près de la moitié des 160 000 enfants ou adolescents confrontés à des viols ou agressions sexuelles par an. Aujourd'hui, le Sénat débute, en séance publique, l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Adopté à l’Assemblée nationale, ce texte comporte plusieurs dispositions clés : 👉 Le durcissement des sanctions pour les crimes sexuels commis sur des mineurs ; 👉 Le contrôle renforcé de l’honorabilité des personnes intervenant auprès d’eux ; 👉 L’extension du périmètre des ordonnances de protection. 📅 Il sera débattu au Sénat du 28 au 30 octobre, puis un vote solennel aura lieu le 3 novembre 2026. @JourdaMuriel Philippe Mouiller @ACanayer @JeanSOL__ @verienparent @BrigBourguignon
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🎙️ Encadrement des rassemblements par les forces de l'ordre et présence de groupes d'ultradroite @husseinbourgi (@senateursPS) interpelle @NunezLaurent : “Les manifestations du 24 octobre se sont bien passées. Néanmoins, dans une vingtaine de villes, de Rouen à Nice, de Nancy à Montpellier, nous avons relevé la commission de violences par des groupuscules d’ultradroite. Que pouvez-vous nous en dire ?” #QAG
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🎙 Consultation publique sur l'importation de trophées de chasse @PierreCuypers77 (@lesRep_Senat) interpelle @MathieuMlefevre : “Allez-vous retirer ce projet d’arrêté, qui en privant de moyens les pays qui abritent les espèces concernées, pourrait se retourner contre la faune sauvage qu’il prétend défendre ?” #QAG
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🎙 Nomination du Secrétaire général des Nations unies Stéphane DEMILLY (@UC_Senat) sollicite @jnbarrot : “Si la suggestion de la candidature de @PM_ViktorOrban à la tête de l’@ONU_fr, soutenue conjointement par les États-Unis, la Chine et la Russie, s'avérait ne pas être une blague de mauvais goût, la France en tant que membre permanent du Conseil de Sécurité utilisera-t-elle, comme le propose l’article 27 de la Charte des Nations Unies, son droit de veto ?” #QAG #UnitedNations
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🎙 Conséquences des phénomènes climatiques extrêmes et accompagnement des sinistrés @BurgoaLaurent (@lesRep_Senat) questionne @MathieuMlefevre : “Quelles aides concrètes le Gouvernement entend-il mobiliser au bénéfice des habitants, des collectivités et des professionnels touchés par les récents épisodes météorologiques ? Quelles mesures de surveillance comptez-vous mettre en place en lien avec l’Observatoire de l’assurabilité pour le régime grêle/tempête/neige ?” #QAG
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🎙 Moyens dédiés à l'orientation des lycéens @DavidRos_91 (@senateursPS) interpelle @EdouardGeffray : “Pourriez-vous nous assurer que les annonces du Gouvernement s’appuient sur des engagements budgétaires fermes et que même par adoption du budget par 49.3 ou par ordonnances, les décisions prises ne seront pas - selon vos mots - des “promesses en l’air” ? #QAG
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🎙 Déremboursement des cures thermales @BoyerJ_M (@lesRep_Senat) interroge @stephanie_rist : “Êtes-vous vraiment disposée à ignorer les bienfaits sur la santé reconnus par 36 études cliniques internationales ? Disposée à ne pas attendre les conclusions de la Haute autorité de santé alors que vous avez vous-même commandé le rapport ? Disposée à réduire à néant les investissements considérables des acteurs et élus du thermalisme ? Et disposée à casser définitivement le modèle thermal français ?” #QAG
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🎙 Urgence face aux cyberattaques @senateur61 (@UC_Senat) sollicite @ALehenanff : “La France est aujourd’hui le pays au monde le plus touché par des cyberattaques. Madame la ministre, quand et comment comptez-vous agir pour juguler ces hémorragies ?” #QAG
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🎙 Crise de l'école @MaxencedeRugy (@lesRep_Senat) interpelle @EdouardGeffray : “Notre école doit aussi transmettre notre mémoire collective. Votre initiative de célébrer au sein de nos écoles la cérémonie du 11 novembre va dans le bon sens. Mais les appels au boycott de certains syndicats sont proprement scandaleux. Quelles mesures concrètes - au-delà des réponses comptables - pouvons-nous faire pour refonder la promesse républicaine dans notre école ?” #QAG
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🔴 Questions d'actualité au Gouvernement nitter.siddz.com/i/broadcasts/2ybrzYOzn…
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🎙 Retard pris dans l’application de la loi sur la prise en charge du cancer du sein @Apourceau (@senateursCRCE) questionne @stephanie_rist : “Comment expliquez-vous l'incapacité de vos services à produire les décrets relatifs à la prise en charge du cancer du sein ? Le budget que vous avez prévu pour la sécurité sociale en 2027 est inacceptable. Il constitue une véritable régression sociale. Que comptez-vous faire, madame la ministre ?” #QAG #OctobreRose
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🎙 Effort budgétaire des collectivités dans le cadre du #PLF @michelsebastien (@lesRep_Senat) s’adresse à @FrancoiseGatel : “Plus une commune est bien gérée, plus elle paye ! Allez-vous enfin intégrer la bonne gestion, l’endettement et l’épargne dans le calcul de la contribution progressive des collectivités territoriales et de leurs groupements à l'effort budgétaire (CPEB) ou faut-il comprendre que dans votre budget la vertu ne paye pas et qu’elle coûte même très cher ?” #QAG #Budget2027
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🎙 Finances locales @AubeyF (@rdse_senat) interroge @FrancoiseGatel : “Quel engagement pouvez-vous prendre auprès des élus locaux afin de leur garantir constitutionnellement l’autonomie fiscale et financière sur la durée d’un mandat ?” #QAG
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🎙 Situation financière des communes rurales @AigremontTD (Union Nationale pour les Territoires) interpelle @FrancoiseGatel : “Jusqu’à quand les petites communes seront-elles les variables d’ajustement de vos budgets ?” #QAG #Budget2027
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