#RDC #Justice : l’honorable Fabrice Ngoyi Kazadi interpelle le ministre de la Justice
@NgefaGuillaume sur la situation au Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE)
Le député national Fabrice Ngoyi Kazadi monte au créneau sur les difficultés qui affecteraient le fonctionnement du Guichet Unique de Création d’Entreprise (GUCE). Dans une question écrite adressée au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, l’élu de Kabinda demande des explications sur la situation administrative à la tête de cet établissement public et ses répercussions sur le climat des affaires en République démocratique du Congo.
Au cœur de la démarche parlementaire figure notamment la suspension verbale du Directeur général du GUCE, que le député qualifie de préoccupante. Fabrice Ngoyi Kazadi s’interroge sur la base légale d’une telle mesure, ainsi que sur l’absence alléguée de notification formelle et de procédure administrative préalable.
Pour le parlementaire, cette situation soulève des interrogations sur le respect du principe de légalité, la continuité du service public et la sécurité juridique des actes posés par le GUCE. Il estime que les dysfonctionnements administratifs au sein de cette structure stratégique pourraient affecter son efficacité et, par conséquent, l’amélioration du climat des affaires dans le pays.
Dans sa question écrite, l’élu revient également sur la correspondance adressée au ministre de la Justice au sujet de cette suspension, ainsi que sur la situation du Directeur général du GUCE et son statut juridique depuis son empêchement. Il demande notamment des éclaircissements sur les actes administratifs pris durant cette période et sur les responsabilités liées à la gestion de l’établissement.
Fabrice Ngoyi Kazadi élargit par ailleurs son interpellation à la gestion administrative du GUCE. Il demande au ministre de faire la lumière sur les éventuelles conséquences de cette situation sur la délivrance des documents de création d’entreprises, ainsi que sur les difficultés rencontrées dans le traitement des dossiers des opérateurs économiques.
L’élu de Kabinda s’intéresse également à la « cacophonie administrative » qu’il dit observer au sein du GUCE, notamment concernant les actes de nomination, la promotion des agents et le recrutement de nouveaux personnels. Il souhaite savoir quelles mesures correctives sont envisagées pour mettre fin aux dysfonctionnements dénoncés.
Au-delà de la situation administrative interne, le député national place son initiative dans une perspective plus large : la nécessité de préserver un environnement favorable aux investisseurs et de garantir le fonctionnement régulier, légal et transparent du GUCE.
Il attend ainsi du ministre de la Justice des réponses précises, accompagnées de mesures concrètes et urgentes, afin de rétablir un fonctionnement harmonieux du Guichet Unique de Création d’Entreprise et de contribuer à la consolidation du climat des affaires en RDC.
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