French lawyer. Law & Bits. ePrivacy. CyberSec. Different Thinker / Avocat Numérique. Libertés publiques. SSI & OIV. Exégète professionnel depuis 1996.
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- Dites, on est en zone blanche, ça capte pas.
- OK, on va poser une antenne
- Surtout pas ! Allez la poser ailleurs.
larep.fr/chailly-en-gatinais…
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Alec ن Archambault retweeted
Le tribunal administratif de Paris vient de faire droit à la requête de @VigieLiberte : le couvre-feu applicable pour tous les mineurs dans certains secteurs de la ville de Paris et suspendu ! ⚖️
La @prefpolice a instauré un couvre-feu applicable depuis lundi 26 octobre et jusqu'à jeudi 29 octobre 2026, tous les soirs, de 21h à 6h, le lendemain, pour tous les mineurs, sur certains secteur de la ville de Paris... mais PERSONNE n'est au courant !
prefecturedepolice.interieur…
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📚 Jean-Christophe Thiery, le PDG de Grasset, a rencontré plusieurs auteurs pour les convaincre de rester après l'éviction d'Olivier Nora, le patron d'historique de l'éditeur. Avec un succès mitigé. Révélations @empaquette.
l.linforme.com/yrx9f4h2
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Et voilà Alain Bauer en spécialiste de droit constitutionnel... Un Pic de la Mirandole ! Comment peut-on lutter contre un tel génie universel ?
🔴 Projet de loi "casseurs-payeurs", examiné à partir de ce mardi dans l'hémicycle
🗣️ "Elle sera retoquée par le Conseil constitutionnel comme les précédentes, tout le monde le sait", estime Alain Bauer
📺 L'interview d’@Acarrouer
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En France, des politiciens prétendent défendre les régions rurales mais veulent négocier une diminution de la contribution du pays au budget de l'UE.
Mais le prix à payer sera aux dépens des exploitations agricoles françaises, meilleures bénéficiaires de la PAC.
Est ce sérieux?
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"Le professeur de philosophie des Yvelines était poursuivi en diffamation par le maire de Trappes, Ali Rabeh, depuis plus de trois ans. Didier Lemaire vient d’obtenir sa relaxe dans cette affaire" lefigaro.fr/actualite-france…
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Alec ن Archambault retweeted
📲🛜 Orange réagit fort après la panne d'ampleur sur son réseau
L'opérateur français semble avoir trouvé le responsable du bug laissant des millions d'abonnés injoignables le 21 septembre dernier. Révélations par @empaquette et @jamalhenni
▶️ l.linforme.com/y7epymwy
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Au-delà du cas d'espèce sur le recours à l'IA, de quoi annoncer la couleur sur l'issue des recours de ceux qui pensent qu'on abolissant #ParcourSup puis #MonMaster cela allait déboucher sur un droit opposable à l'accès à une formation sans avoir à justifier du niveau
Justice & IA : Une amende pour recours abusif (750 €) est infligée par un tribunal administratif à une requérante.
Car bien qu'initiée par son avocat, la requête (affligée d'erreurs) :
- A été générée par IA
- Révèle « un travail de production de recours stéréotypés, en masse »
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Justice & IA : Une amende pour recours abusif (750 €) est infligée par un tribunal administratif à une requérante.
Car bien qu'initiée par son avocat, la requête (affligée d'erreurs) :
- A été générée par IA
- Révèle « un travail de production de recours stéréotypés, en masse »
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En coulisse, tout le monde s’accordait à dire que le texte sur la Corse constitutionnalisait le communautarisme, qu’il était dangereux et inapplicable. Il s’est agi cependant, par crainte de la violence, de faire « comme si », en pariant qu’un autre prendrait ses responsabilités. C’est tombé sur le Sénat. Mon interview pour @Le_Figaro lefigaro.fr/politique/benjam…
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Conscient du risque d'inconstitutionnalité de la mesure, le Gouvernement a retiré l'obligation de retrait sous 1h et référence au règlement européen.
Idem pour les contenus "insurrectionnels"
Notez également l'ajout de l'adverbe "manifestement" pour tenter d'amadouer C. Const.
L'amendement du gouvernement (lourdement rectifié) sur la censure administrative a été adopté par le Sénat.
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🔴 Le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts #CasseurPayeur
229 voix pour ✅
105 voix contre ❌
🔗 En savoir plus : senat.fr/travaux-parlementai…
@JourdaMuriel @DMARGUERITTE @OlivierBitz
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Et décision TA Marseille, 19/10/2026, 2305379 consultable sur justice.pappers.fr/decision/…
On ne le répétera jamais assez : l'exercice d'un mandat syndical n'est pas un totem d'immunité. Si on peut critiquer légitimement la politique du Gouvernement et du Parlement, le faire dans des termes outranciers ou sans lien avec son activité syndicale expose à une sanction.
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Le BHV Marais dépose le bilan et demande son placement en redressement judiciaire
leparisien.fr/paris-75/paris…
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#casseurpayeur Plus de live, ni de géolocalisation… la nouvelle lettre de Matignon qui exaspère les réseaux sociaux
Face aux manifestations, les services du Premier Ministre ont écrit à TikTok, Snapchat ou encore Instagram pour les questionner sur plusieurs mesures très musclées.
linforme.com/tech-telecom/ar…
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Victoire (pour la gloire) d' #Orange (et #Canal+) sur la sanction infligée par la #CNIL concernant la prospection.
Car en pratique, les procédures déjà engagées ne sont pas remises en cause, juste qu'une autre AAI ne peut poursuivre concernant une procédure déjà engagée ailleurs
Décision n°2026-1210 QPC du 25 juin 2026
Le Conseil constitutionnel censure la possibilité de cumul de poursuites et de sanctions en cas de manquement aux règles encadrant la prospection directe par voie automatisée, jugeant que ce cumul méconnait le principe de nécessité des peines. Toutefois, il reporte et aménage les effets de sa décision afin que les manquements à la loi puissent continuer à être sanctionnés par l’une des trois autorités compétentes.
🔗 conseil-constitutionnel.fr/d…
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Résultat : rejet (prévisible à la suite de 2026-1210 QPC) du recours d' #Orange contre la sanction de 50 millions € infligée par la @CNIL concernant la publicité insérée dans les emails
CE, 16/10/2026, 501268
conseil-etat.fr/fr/arianeweb…
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On ne le répétera jamais assez : l'exercice d'un mandat syndical n'est pas un totem d'immunité. Si on peut critiquer légitimement la politique du Gouvernement et du Parlement, le faire dans des termes outranciers ou sans lien avec son activité syndicale expose à une sanction.
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L’auteur irlandais de propos antisémites à l’encontre d’Australiens juifs dans une grande surface, a été condamné à 6 mois avec sursis par la Cour d’Avignon pour apologie de crimes contre l’humanité et menaces de mort.
Patrick, 60 ans, avait dit souhaiter qu’Hitler ait terminé le travail et menacé de leur tirer une balle dans la tête.
Found guilty of condoning crimes against humanity and making death threats aggravated by their antisemitic nature, the defendant was sentenced to six months' imprisonment (suspended)
associationchar.fr/hitler-na…
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🔚 Vakisasai Ramany a été évinceé par Bernard Fontana
Le promoteur du nouveau nucléaire à l'étranger paye des résultats en demi-teinte et des désaccords sur la stratégie à l’export d'EDF. Scoop @Deye_Inside.
l.linforme.com/yxyehb5w
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Après des jours à dire que Parcoursup c’était une plate-forme de « matching »et que les filtres étaient définis par les universités et écoles, je découvre cette vidéo d’un prof et elle est juste parfaite.
À visionner.
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Alec ن Archambault retweeted
Procédure civile : En référé, le @Conseil_Etat estime qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre la réforme « Magicobus III ».
Car vu les délais de procédure au fond, elle ne recevra pas une « application effective immédiate ».
Et n'aura pas d'« effet irréversible » en référé.
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